MOTS CLES: défense commerciale
Tunisie : Bientôt une plateforme pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales
Un décret régissant l’organisation du comité général de défense commerciale a été soumis à la présidence du gouvernement et devrait être examiné, prochainement, en...
Le ministère du Commerce se dote d’un organe de “défense commerciale”
Un organe de défense commerciale est créé auprès du ministère du Commerce, dont la mission consiste notamment à l'enquête, la recherche et la vérification...